L’Union Européenne travaille sur la plus importante mise à jour de son cadre réglementaire concernant les plate-formes internet depuis deux décennies.
La Commission européenne s’est engagée à réviser la directive sur le commerce électronique, qui constitue la colonne vertébrale de la réglementation européenne en matière d’internet. Le Digital Services Act (source) , actuellement en préparation, prévoit d’actualiser la législation sur la responsabilité juridique des plate-formes internet. Cette nouvelle loi prévoit également d’introduire de nouvelles règles en faveur de la concurrence, les plate-formes dominantes font actuellement preuve de comportements déloyaux du fait de leur suprématie.
L’Union Européenne doit veiller à ce que la réforme de la directive sur le commerce électronique ne suive pas les traces de réglementations restrictives en matière de liberté et de concurrence sur internet, tel que la directive sur les droits d’auteurs ou la loi Avia, heureusement censurée en grande partie par le Conseil Constitutionnel. Cette réforme doit permettre de briser la situation monopolistique dans laquelle se trouvent les grandes plate-formes, elle doit dans le même temps permettre aux utilisateurs de reprendre la main sur leurs données et l’utilisation qui en est faite. Pour atteindre ces objectifs nous estimons que certains éléments doivent être intégrés dans la loi, en premier lieu l’obligation d’interopérabilité.
La plupart des éléments intervenants dans notre utilisation d’internet sont conçus et réglementés par quelques grandes plate-formes, la situation est quasi-monopolistique. Ces plate-formes contrôlent l’expression et arbitrent l’accès au contenus, connaissances, biens et services. Cette situation de quasi monopole n’était pas la norme aux débuts d’internet, elle est apparue au fil du temps. Les grands acteurs étouffent la concurrence par des mesures techniques, des poursuites judiciaires, ou achètent leurs concurrents. L’entrée sur le marché est progressivement devenue de plus en plus difficile pour la concurrence. La réglementation est devenue trop coûteuse et trop difficile à mettre en place pour les nouveaux entrants, alors que les grands groupes déjà installés bénéficient de leur expérience, de leurs réseaux et de leurs importantes ressources. Les utilisateurs se retrouvent donc dans l’obligation de passer par ces grandes plate-formes, ne pouvant faire jouer une concurrence inexistante.
Afin de permettre l’émergence d’une concurrence et de redonner aux utilisateurs le pouvoir sur leurs données et l’utilisation qui en est faite, la nouvelle réforme devra s’inspirer de l’Internet à ses débuts. Au commencement, la collecte des données était beaucoup moins importantes, les utilisateurs avaient une bien meilleure emprise sur leur utilisation d’internet. La situation s’est progressivement dégradée, l’émergence de grands groupes a fait reculer la transparence et à donné lieu à des pratiques moralement douteuses.
Les grandes plate-formes se sont développées sur la base de produits et de structures préexistantes, souvent contre la volonté des propriétaires de ces structures. Il s’agissait d’interopérabilité. À cette époque, les utilisateurs avaient plus de choix et de contrôle sur les services et les produits qu’ils employaient.
Chez Blue Europe, nous estimons, à l’instar de l’EFF, de la Mozilla Foundation et d’autres acteurs de l’Internet de demain, que certains principes doivent être inscrit dans la nouvelle loi.
Pour encourager l’innovation et redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données, il faut instaurer l’interopérabilité. Les plate-formes doivent mettre à disposition des possibilités d’interopérabilité avec des plate-formes concurrentes. Elle permettrait aux utilisateurs de communiquer au-delà des frontières des plate-formes, ce sans créer de nouveaux comptes. Les utilisateurs ne seraient plus obligés de rester sur une plate-forme peu respectueuse de leur vie privée, qui collecterait secrètement leurs données. Elle permettrait aux utilisateurs de faire des choix en toute connaissance de cause.
L’interopérabilité doit permettre une flexibilité et une diversité maximale. Les plate-formes avec un important pouvoir de marché devront permettre à des concurrents d’agir au nom des utilisateurs. Les utilisateurs devraient pouvoir déléguer des éléments de leur expérience en ligne à différents acteurs compétents, dans un principe de libre concurrence. Par exemple, si un utilisateur n’aime pas les pratiques de modération d’un forum, il devrait pouvoir déléguer la modération à une autre organisation, spécialisée dans la modération, ce pour plus d’efficience.
Le modèle commercial des plate-formes internet repose sur la collecte et la vente des données personnelles à des fins commerciales (publicitaires, influence…). L’interopérabilité doit être encadrée de manière à ce que les données mises à disposition ne le soient que dans un but d’interopérabilité, et qu’elles ne soient pas détournées dans un but commercial. La nouvelle réglementation doit veiller à préserver la vie privée et la sécurité des utilisateurs. Ainsi, les utilisateurs doivent avoir la main sur leurs données, à tout moment ils peuvent donner ou révoquer le droit aux plate-formes de collecter et d’utiliser leurs données.
L’interopérabilité doit être accompagnée d’importantes mesures de sécurités. L’interopérabilité ne doit pas être une excuse pour les plate-formes afin de relâcher la sécurisation des données
L’interopérabilité ne doit pas être détournée par les grandes plate-formes afin de consolider leurs positions dominantes. Plus la concurrence est développée, plus l’expérience des utilisateurs s’améliore. Les barrières à l’entrée de l’interopérabilité doivent être réduites au minimum.
L’Union Européenne travaille sur la plus importante mise à jour de son cadre réglementaire concernant les plate-formes internet depuis deux décennies.
La Commission européenne s’est engagée à réviser la directive sur le commerce électronique, qui constitue la colonne vertébrale de la réglementation européenne en matière d’internet. Le Digital Services Act (source) , actuellement en préparation, prévoit d’actualiser la législation sur la responsabilité juridique des plate-formes internet. Cette nouvelle loi prévoit également d’introduire de nouvelles règles en faveur de la concurrence, les plate-formes dominantes font actuellement preuve de comportements déloyaux du fait de leur suprématie.
L’Union Européenne doit veiller à ce que la réforme de la directive sur le commerce électronique ne suive pas les traces de réglementations restrictives en matière de liberté et de concurrence sur internet, tel que la directive sur les droits d’auteurs ou la loi Avia, heureusement censurée en grande partie par le Conseil Constitutionnel. Cette réforme doit permettre de briser la situation monopolistique dans laquelle se trouvent les grandes plate-formes, elle doit dans le même temps permettre aux utilisateurs de reprendre la main sur leurs données et l’utilisation qui en est faite. Pour atteindre ces objectifs nous estimons que certains éléments doivent être intégrés dans la loi, en premier lieu l’obligation d’interopérabilité.
La plupart des éléments intervenants dans notre utilisation d’internet sont conçus et réglementés par quelques grandes plate-formes, la situation est quasi-monopolistique. Ces plate-formes contrôlent l’expression et arbitrent l’accès au contenus, connaissances, biens et services. Cette situation de quasi monopole n’était pas la norme aux débuts d’internet, elle est apparue au fil du temps. Les grands acteurs étouffent la concurrence par des mesures techniques, des poursuites judiciaires, ou achètent leurs concurrents. L’entrée sur le marché est progressivement devenue de plus en plus difficile pour la concurrence. La réglementation est devenue trop coûteuse et trop difficile à mettre en place pour les nouveaux entrants, alors que les grands groupes déjà installés bénéficient de leur expérience, de leurs réseaux et de leurs importantes ressources. Les utilisateurs se retrouvent donc dans l’obligation de passer par ces grandes plate-formes, ne pouvant faire jouer une concurrence inexistante.
Afin de permettre l’émergence d’une concurrence et de redonner aux utilisateurs le pouvoir sur leurs données et l’utilisation qui en est faite, la nouvelle réforme devra s’inspirer de l’Internet à ses débuts. Au commencement, la collecte des données était beaucoup moins importantes, les utilisateurs avaient une bien meilleure emprise sur leur utilisation d’internet. La situation s’est progressivement dégradée, l’émergence de grands groupes a fait reculer la transparence et à donné lieu à des pratiques moralement douteuses.
Les grandes plate-formes se sont développées sur la base de produits et de structures préexistantes, souvent contre la volonté des propriétaires de ces structures. Il s’agissait d’interopérabilité. À cette époque, les utilisateurs avaient plus de choix et de contrôle sur les services et les produits qu’ils employaient.
Chez Blue Europe, nous estimons, à l’instar de l’EFF, de la Mozilla Foundation et d’autres acteurs de l’Internet de demain, que certains principes doivent être inscrit dans la nouvelle loi.
Pour encourager l’innovation et redonner aux utilisateurs le contrôle de leurs données, il faut instaurer l’interopérabilité. Les plate-formes doivent mettre à disposition des possibilités d’interopérabilité avec des plate-formes concurrentes. Elle permettrait aux utilisateurs de communiquer au-delà des frontières des plate-formes, ce sans créer de nouveaux comptes. Les utilisateurs ne seraient plus obligés de rester sur une plate-forme peu respectueuse de leur vie privée, qui collecterait secrètement leurs données. Elle permettrait aux utilisateurs de faire des choix en toute connaissance de cause.
L’interopérabilité doit permettre une flexibilité et une diversité maximale. Les plate-formes avec un important pouvoir de marché devront permettre à des concurrents d’agir au nom des utilisateurs. Les utilisateurs devraient pouvoir déléguer des éléments de leur expérience en ligne à différents acteurs compétents, dans un principe de libre concurrence. Par exemple, si un utilisateur n’aime pas les pratiques de modération d’un forum, il devrait pouvoir déléguer la modération à une autre organisation, spécialisée dans la modération, ce pour plus d’efficience.
Le modèle commercial des plate-formes internet repose sur la collecte et la vente des données personnelles à des fins commerciales (publicitaires, influence…). L’interopérabilité doit être encadrée de manière à ce que les données mises à disposition ne le soient que dans un but d’interopérabilité, et qu’elles ne soient pas détournées dans un but commercial. La nouvelle réglementation doit veiller à préserver la vie privée et la sécurité des utilisateurs. Ainsi, les utilisateurs doivent avoir la main sur leurs données, à tout moment ils peuvent donner ou révoquer le droit aux plate-formes de collecter et d’utiliser leurs données.
L’interopérabilité doit être accompagnée d’importantes mesures de sécurités. L’interopérabilité ne doit pas être une excuse pour les plate-formes afin de relâcher la sécurisation des données
L’interopérabilité ne doit pas être détournée par les grandes plate-formes afin de consolider leurs positions dominantes. Plus la concurrence est développée, plus l’expérience des utilisateurs s’améliore. Les barrières à l’entrée de l’interopérabilité doivent être réduites au minimum.
La nouvelle réglementation doit avoir pour objectif d’améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs. Cette dernière s’est progressivement dégradée au cours des deux dernières décennies, en parallèle avec la montée en puissance de grands groupes, ces derniers ayant atteint une situation de quasi-monopole. Pour remédier à cette situation, la nouvelle réglementation doit redonner aux utilisateurs la mainmise sur leurs données et l’utilisation qui en est faite. L’interopérabilité et la délégation apparaissent alors comme des conditions essentielles pour redonner le pouvoir aux utilisateurs. Ces deux éléments permettront l’émergence d’une concurrence, cette dernière en informant les utilisateurs permettra l’émergence de pratiques plus saines et respectueuses de la vie privée des utilisateurs, tout en améliorant la qualité de leur expérience en ligne. Il sera nécessaire d’apporter une attention toute particulière à l’aspect sécuritaire, l’interopérabilité et la délégation ne doivent pas servir d’excuses aux grandes plate-formes pour relâcher l’attention et les efforts portés à la protection des données. De plus, il convient d’avoir une vision globale de la politique numérique, il ne faudrait pas que la nouvelle législation soit détournée de ses objectifs initiaux et ne servent in fine les intérêts des plate-formes dominantes. L’une des pierres angulaires de ce projet repose sur la concurrence, la nouvelle réglementation doit veiller à favoriser son émergence et la protéger face aux grandes plate-formes.
La nouvelle réglementation doit avoir pour objectif d’améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs. Cette dernière s’est progressivement dégradée au cours des deux dernières décennies, en parallèle avec la montée en puissance de grands groupes, ces derniers ayant atteint une situation de quasi-monopole. Pour remédier à cette situation, la nouvelle réglementation doit redonner aux utilisateurs la mainmise sur leurs données et l’utilisation qui en est faite. L’interopérabilité et la délégation apparaissent alors comme des conditions essentielles pour redonner le pouvoir aux utilisateurs. Ces deux éléments permettront l’émergence d’une concurrence, cette dernière en informant les utilisateurs permettra l’émergence de pratiques plus saines et respectueuses de la vie privée des utilisateurs, tout en améliorant la qualité de leur expérience en ligne. Il sera nécessaire d’apporter une attention toute particulière à l’aspect sécuritaire, l’interopérabilité et la délégation ne doivent pas servir d’excuses aux grandes plate-formes pour relâcher l’attention et les efforts portés à la protection des données. De plus, il convient d’avoir une vision globale de la politique numérique, il ne faudrait pas que la nouvelle législation soit détournée de ses objectifs initiaux et ne servent in fine les intérêts des plate-formes dominantes. L’une des pierres angulaires de ce projet repose sur la concurrence, la nouvelle réglementation doit veiller à favoriser son émergence et la protéger face aux grandes plate-formes.
