B. Fabrègue, membre du conseil d’administration de Blue Europe, ont été publiés dans Larcier Revue du Droit de l’Union Européenne, numéro 2022/2, avec un article sur la relation entre le Crowdfunding et la simplification du droit par l’UE.
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Résumé
” […]Le règlement sur le crowdfunding (2020/1503) fait éclater les réglementations nationales, créant un régime extrêmement favorable aux investisseurs et à la liquidité des marchés. Non intégré au système financier tout en imitant certaines mesures de ce dernier, le nouveau crowdfunding européen met en place des mesures proportionnées aux enjeux. Le choix de la ” non-spécialité “, la création d’un silo juridique et une sortie du régime bancaire et financier. A travers une étude juridique comparative avec les options choisies par les législateurs suisse et européen en matière de crowdfunding, cette brève étude vise à mettre en lumière les ressorts de ce régime spécifique. “
